MENTIONS LÉGALES

Éditeur de plateforme:

Edessta SRL dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Av. Georges Henri 466, et enregistrée à la BCE sous le numéro 0762.624.490Edessta exerce ses activités sous le nom commercial « InToBasket » est une société active dans le Commerce de détail par correspondance ou par Internet de produits alimentaires et non alimentaires de tous types. Edessta SRL gère et administre sa plateforme « InToBasket » , comprenant un site web et une application Android et une application IOS).

Respect de la vie Privée:

Edessta SRL s’efforce de respecter la vie privée de tous ceux qui se connectent à sa plateforme : le site web www.intobasket.com et l’application mobile InToBasket disponible sur les différentes plateformes d’applications et notamment : l’App Store d’Apple, le Play Store de Google.

Le traitement de vos données personnelles:

Lorsque vous consultez ou vous utilisez la Plateforme « InToBasket », Edessta va traiter des données personnelles vous concernant. Le terme « données personnelles » est utilisé pour désigner toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par la présente déclaration, Edessta, en sa qualité de responsable du traitement, souhaite informer toute personne physique au sujet de laquelle elle collecte et traite des données personnelles. Il s’agit par exemple de votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, ainsi que toutes les informations qui permettent de vous identifier.

Tous les traitements de données par Edessta sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des Données Personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été conservées. Nous utilisons la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. D’autres critères peuvent être : nos obligations légales de conservation de données ou d’information, ou la période pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ou pendant laquelle nous vous livrons des services.

Droits de Propriété intellectuelle:

propriété intellectuelle Les éléments textuels et graphiques (photos, illustrations, marques, logos, icônes, etc.), leur combinaison sur le site Internet, Application Mobile iOS & Android et le site Internet lui-même ainsi que l’application sont la propriété exclusive d’Edesta SRL « InToBasket » et sont protégés par la loi belge et les textes internationaux pertinents en matière de droit d’auteur, marques, modèles, etc. La marque « InToBasket », y compris les logos figurant sur le site et Application, sont des marques déposées et sont protégées par le droit de la propriété industrielle. L’utilisation de ces marques ou logos est interdite sauf autorisation expresse et préalable de leurs titulaires. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue une contrefaçon et peut être poursuivie par les autorités judiciaires.

Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Toutes difficultés d’interprétation ou d’exécution relèvent de la seule responsabilité des tribunaux belges compétents.

Attension:

Edessta SRL « InToBasket » se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à ses services nécessitant des identifiants en cas de non-respect des présentes conditions générales ou en cas de réclamation. Edessta SRL « InToBasket » se réserve le droit de supprimer l’accès à son site Internet aux utilisateurs suivants :

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     – Créer une surcharge du serveur, notamment en utilisant le site pour envoyer des publicités non sollicitées. La nullité d’une ou plusieurs des dispositions des Conditions          Générales d’Utilisation prononcée par décision de justice n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. 

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